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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 decies, amendement 66
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 66 est présenté par Mme Férat.
L'amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, au sens de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. »
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 66.
