Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels après l'article 6 decies

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de voir leurs frais de transport pris en compte. Cette mesure va dans le sens de la revalorisation du stagiaire et de l’obtention de nouveaux droits.

La place du stagiaire est aujourd’hui, bien souvent, celle d’un sous-employé, séparé des autres salariés, à la fois par les missions – les plus ingrates leur sont parfois confiées : le tristement célèbre « café-photocopie » existe encore ! –, mais aussi par les droits. La conquête de droits supplémentaires pour les stagiaires a certes un coût pour l’entreprise, mais elle est justifiée au regard du travail qu’ils peuvent fournir.

Il n’est pas acceptable de laisser aux stagiaires, qui sont souvent des jeunes en situation de précarité, le soin de régler leurs frais de transport. Cet amendement vise donc, lui aussi, à réduire le fossé séparant le statut du stagiaire de celui des autres salariés.

Nous le répétons une nouvelle fois : nous ne disons pas que le stagiaire est un salarié, mais nous affirmons que, dans la mesure où son statut est double, hybride, il est tout à fait fondé à réclamer des droits si ces derniers sont justifiés. C’est bien le cas de la prise en charge des frais de transport par l’entreprise.

Cette mesure, étendue aujourd'hui à tous les salariés, est liée à l’obligation de présence. Parce que le stagiaire est soumis à cette même obligation, doublée, faut-il le rappeler, d’une obligation académique, il doit pouvoir bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport, d’autant que, dans la plupart des cas, son budget est trop serré pour qu’il puisse les payer lui-même.

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