Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels après l'article 6 undecies, amendement 34

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 34, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 4111-5 du code du travail, après le mot : « stagiaires » sont insérés les mots : « y compris les stagiaires au sens de l’article L. 612-8 du code de l'éducation ».

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion