Intervention de Isabelle Pasquet

L’objectif auquel répond cet amendement tient en quelques mots : un nouveau statut, de nouveaux droits, une nouvelle protection.

Si, la plupart du temps, les stagiaires sont encore des jeunes en formation, je ne me lasserai jamais de le répéter, ils n’en sont pas moins productifs.

En vérité, leur statut est double : la démarche du stage est pédagogique, mais la participation des stagiaires à la force productive est indéniable, ainsi qu’en témoignent les forts contingents de stagiaires derrière les caisses ou dans les rayonnages des magasins du boulevard Haussmann en période de soldes.

Je conseillerai à ceux qui pensent que ces jeunes sont encore en formation de consulter les programmes des écoles de commerce : la plupart du temps, ces dernières n’offrent à leurs étudiants de quatrième année que quelques semaines de formation, le reste du temps étant consacré aux stages. Les stagiaires sont donc des jeunes déjà suffisamment formés.

Ainsi, ces jeunes qui représentent une part de la force productive de l’entreprise, nous avons pu le constater, ne sont pas suffisamment récompensés de leur engagement. Nous savons que certains considèrent – certains le pensent sans le dire, d’autres l’expriment ouvertement – que la jeunesse peut très bien vivre dans l’inconfort le plus complet et qu’elle doit accepter son sort : selon eux, il s’agirait donc d’une situation simplement normale.

À nos yeux, l’acceptation de cette pseudo-fatalité est totalement contraire au souci qui doit nous guider, celui de l’intérêt général, car les solutions existent pour atténuer les difficultés de ces jeunes : elles supposent seulement que le politique reprenne le pouvoir.

C’est pourquoi cet amendement tend à consacrer, dans le code du travail, la protection juridique des stagiaires. Ainsi, une définition précise des cas d’impossibilité de conclusion d’une convention est introduite, avec la possibilité de saisine du conseil de prud’hommes. Nous prévoyons également l’information de l’inspection du travail, dont le rôle consistera à s’assurer que la convention de stage répond réellement à un objectif pédagogique.

La notion d’abus de stage est définie, de même que les modalités de saisine du conseil de prud’hommes. Les procédures de rupture des conventions de stage sont également encadrées. En effet, dans la mesure où une série de nouveaux droits est garantie aux stagiaires, il est sain que la possibilité de rupture des stages soit soumise à un certain nombre de conditions, afin, notamment, qu’un bilan pédagogique puisse avoir lieu, ainsi qu’un entretien. Cet encadrement apporte une évidente protection puisque l’employeur est tenu de motiver sa décision et de gratifier le stagiaire au prorata de sa présence.

Une des autres dispositions introduites par notre amendement concerne le congé pour examens. Cette mesure existe déjà dans le cadre de la formation en alternance ; son extension aux stagiaires relève, à notre avis, du bon sens puisque le stagiaire est nécessairement un étudiant soumis à des examens.

Ces différentes dispositions contribuent donc à l’élaboration de ce nouveau statut et garantissent une protection accrue des stagiaires contre les abus.

Le stage doit conserver prioritairement un objectif pédagogique. Pour autant, le rôle économique des stagiaires est indéniable, et c’est la raison pour laquelle certaines des dispositions du droit du travail doivent leur être adaptées. Le stagiaire doit cesser d’être considéré comme un salarié de troisième zone, cantonné à des rémunérations minables, à des tâches ingrates, multiples et répétitives.

La revalorisation de son statut favorisera l’émergence d’une offre réellement intéressante de stages, mais elle leur permettra surtout d’être employés dans leur domaine particulier, afin qu’ils ne soient plus de simples instruments comptables de gestion des coûts.