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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels après l'article 6 undecies, amendement 28
Roger Romani, président :L’amendement n° 28, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
