Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article 6, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16 est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 50, 72 et 37 rectifié?
