Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels après l'article 6 undecies

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Cet amendement vise à permettre aux stagiaires de cotiser aux régimes d’assurance chômage et d’assurance vieillesse et de prendre en compte la durée de stage dans le calcul de leurs droits à indemnité et pension.

De notre point de vue, cette mesure relève d’une nécessité urgente. La précarisation des jeunes exige absolument que nous envisagions une possibilité de soutien de la société, surtout lorsque, parmi ces jeunes, certains ont déjà réalisé des stages et ont ainsi formellement contribué à la richesse de la nation.

La première mesure contenue dans cet amendement vise à aider les jeunes en période de chômage, car cette situation est celle que vivent des centaines de milliers de jeunes à la sortie du système universitaire. Certes, ces périodes ont des durées très variables : si, pour certains, elles sont courtes, pour d’autres, en revanche, la sortie des études est le début d’un tortueux chemin de croix.

La succession de contrats à durée déterminée, de contrats d’intérim et de stages, fait que l’âge moyen lors de la signature du premier contrat à durée indéterminée est aujourd’hui de vingt-huit ans. Autant dire qu’il est très difficile de quitter le foyer familial avant cet âge. L’aide apportée à ces jeunes en sortie d’études en leur ouvrant la possibilité de percevoir des indemnités de chômage pour les périodes correspondant à leurs stages est tout à fait nécessaire dans ce contexte.

La deuxième mesure consiste à prendre en compte les gratifications de stage dans le calcul des droits à retraite. Cette disposition vise à combattre plusieurs phénomènes. En effet, nous l’avons dit, l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail est de plus en plus élevé, mais le Gouvernement a décidé de repousser l’âge de la retraite, contre son peuple et avec l’assentiment du FMI et de la Commission européenne !

Les jeunes ont rapidement fait leurs calculs, et la plupart sont désormais quasiment certains de ne pas pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein avant l’âge de soixante-cinq ans.

Devant cette réalité, certains ont proposé la prise en compte des années d’étude dans le calcul de la retraite, via le versement d’une cotisation symbolique. Cette proposition doit, à notre avis, faire l’objet d’une véritable réflexion. Mais nous pouvons, dès aujourd’hui, permettre aux stagiaires, qui sont précisément en cours d’études, de cotiser pour leur retraite. Il s’agit d’une mesure de justice sociale, destinée à récompenser ceux qui, parmi cette génération, poursuivent de longues études.

Plus performants, plus productifs, plus efficaces que leurs aînés, ces jeunes doivent en effet pouvoir bénéficier plus tôt de la protection sociale, alors qu’ils ne jouissent pas des mêmes droits que leurs aînés puisqu’ils entrent bien plus tard dans la vie active.

La justice consiste à reconnaître l’investissement de ces jeunes dans leurs études, investissement qui leur profitera personnellement, mais rapportera aussi à la nation tout entière. La décision de leur assurer une gratification à la hauteur est un préalable, mais la prise en compte de ces périodes dans la base de calcul des indemnités de chômage et des pensions de retraite constitue également une mesure de justice qui témoignerait, enfin, de la considération due à cette génération.

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