Intervention de Sylvie Desmarescaux

Cet amendement vise à supprimer l’article 7AA, qui témoigne pourtant du respect que nous portons au dialogue social. Le protocole de consultation des partenaires sociaux a été respecté à la lettre.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, première saisie de ce texte, a invité les partenaires sociaux à négocier. Cette négociation a abouti à deux accords.

Il est vrai que le rythme du travail législatif et celui de la négociation sociale ne sont pas forcément identiques. La réflexion sur la réforme des groupements d’employeurs dure depuis trop longtemps. Il faut avancer. C’est pourquoi notre commission a adopté une solution de compromis – elle a d’ailleurs été saluée dans plusieurs articles de presse –, qui laisse un délai raisonnable à la négociation.

Comme Mme Schillinger l’a précisé, les partenaires sociaux ont d’ores et déjà fixé un planning de rencontres.

J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement.