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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 7 A
Nadine Morano, ministre :
Le Gouvernement ne partage pas l’avis de Mme le rapporteur. Permettez-moi de m’expliquer en prenant appui sur un exemple.
Un groupement serait amené à appliquer la convention X en matière de rémunération, la convention Y pour les congés familiaux, la convention Z en matière de formation et la convention choisie par le groupement en matière de compte épargne-temps.
La situation que tend à prévoir l’amendement de M. Carle et de Mme Procaccia est comparable à celle qui prévaut dans l’intérim, où, je vous le rappelle, l’égalité de traitement porte sur les seules rémunérations.
J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.
