Intervention de Guy Fischer

Le titre II de la présente proposition de loi assouplit très largement le régime juridique des groupements d’employeurs en simplifiant les modalités d’adhésion et les règles de responsabilité financière applicables aux membres d’un groupement. Ces aménagements se font donc au profit des employeurs.

La proposition de loi initiale faisait, en revanche l’impasse sur la question des droits des salariés des groupements. Le débat à l’Assemblée nationale a certes permis, avec l’article 7 A, de réparer cette lacune en introduisant une garantie « d’égalité de traitement entre le salarié du groupement et les salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition ». L’égalité est donc formellement consacrée.

Cet article a d’ailleurs servi de leitmotiv aux auteurs de la proposition de loi pour démontrer que les modifications du régime juridique des groupements d’employeurs ne seraient pas un facteur de précarisation des salariés.

Pourtant, au Sénat, c’est une égalité a minima que défend l’UMP. En effet, M. Carle a proposé de limiter cette égalité à la seule rémunération, afin de ne pas engendrer « une complexité administrative ingérable pour les entreprises, qui seraient dissuadées de recourir aux groupements ».