Intervention de Guy Fischer

Les salariés des groupements apprécieront.

L’amendement n° 39 tend à proposer un cheminement inverse. Il vise à ce que les salariés mis à disposition par un groupement, à l’image des salariés à temps partiel, soient pris en compte dans l’effectif de l’entreprise dans laquelle ils sont mis à disposition dès lors que la somme totale des périodes de mise à disposition excède six mois.

Un tel dispositif permettra d’éviter que les employeurs profitent de cette situation pour éviter d’avoir à satisfaire à leurs obligations légales en ne prenant pas en compte les salariés des groupements dans le calcul de l’effectif de leur entreprise. L’effectif est en effet déterminant pour l’organisation des élections professionnelles, pour le calcul du taux de financement de la formation continue et la détermination du nombre de personnes handicapées que l’entreprise doit employer. Or de nombreux contournements de la loi sont souvent observés dans ces domaines.

L’égalité doit se traduire en droits réels et non demeurer un simple engagement formel.