Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous avons déjà fait part de notre très grande réserve en ce qui concerne la dérégulation des groupements d’employeurs.

Je rappelle que, initialement, ces groupements avaient vocation à lutter contre la précarité en favorisant l’emploi. Ils avaient d’ailleurs été mis en place pour répondre à des besoins spécifiques, dans l’agriculture ou le secteur forestier, par exemple. Ils étaient utiles dans les régions où les emplois saisonniers sont nombreux. Désormais, ils seront ouverts aux grands groupes, de même qu’aux collectivités locales.

Avec les modifications qui nous sont proposées, le risque de précarisation des personnes salariées par les groupements est bien réel et ne peut que susciter notre inquiétude. Ainsi, dans le cas d’activités saisonnières, le transfert de la saisonnalité sur le groupement d’employeurs permettrait d’échapper aux surcoûts liés au recours à l’intérim.

Afin de réaffirmer le principe originel du groupement d’employeurs, à savoir favoriser l’emploi en mutualisant le travail, nous proposons de mettre en place un garde-fou en inscrivant dans la loi que la proportion de personnes salariées par les groupements d’employeurs en contrat à durée indéterminée ne peut être inférieure à 80 %.

À cet égard, je rappelle que l’un des arguments invoqués pour justifier l’ouverture des groupements aux grandes entreprises, qui devraient pouvoir fournir des petits postes, est justement qu’elle permettra d’atteindre des taux de 80 % ou 90 % de CDI. L’un ne doit pas aller sans l’autre, chers collègues : la règle des 80 % de CDI, compte tenu de l’ouverture des groupements aux grandes entreprises, permettrait d’éviter que des abus ne soient commis, car nous savons qu’il y en a !