Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

Il est défavorable, monsieur le président.

Je précise qu’il n’existe actuellement aucune règle prévoyant un seuil de 80 % de CDI pour les entreprises. Les groupements d’employeurs sont des outils, cela a déjà été dit, de lutte contre la précarité des salariés. Près de 80 % des salariés sont en CDI. Imposer aux groupements d’employeurs la contrainte légale que vous proposez, madame Mme Gonthier-Maurin, porterait atteinte à leur liberté de gestion.

Des recrutements en CDD peuvent se justifier lorsque, par exemple, une entreprise membre du groupement anticipe un accroissement temporaire de son activité et le fait savoir au groupement. La possibilité d’embaucher en CDD dans certains cas est tout à fait reconnue.

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