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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels après l'article 7
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Monsieur Fischer, je suis tout à fait étonnée par votre amendement : tout ce que vous proposez figure déjà dans le code du travail !
Son article L. 3312-2 dispose que « le salarié d’un groupement peut bénéficier du dispositif d’intéressement mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition ».
L’article L. 3322-2 du code du travail prévoit la même chose pour la participation.
Mme la ministre, qui a le code du travail sous les yeux, ne peut que le confirmer ! §
Il faut également souligner que de nombreux groupements ont mis en place leurs propres mécanismes d’intéressement et de participation, qui viennent alors se substituer à ceux des entreprises.
En d’autres termes, cet amendement est tout à fait superflu, et la commission émet un avis défavorable.
