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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Articles additionnels après l'article 7
Nadine Morano, ministre :
Monsieur Fischer, je vous confirme que votre amendement est satisfait par les dispositions qui figurent à la page 948 de l’édition Dalloz du code du travail.
Je vous demande donc de retirer cet amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
