Intervention de Gisèle Printz

Avec cet article, vous poursuivez le démantèlement de ce qui fait la nature particulière des groupements d’employeurs : l’engagement de leurs adhérents. Il est vrai que cette dénaturation est déjà bien entamée avec les articles 7 et 8 : l’article 9 n’est que la conséquence logique, presque nécessaire, de ce qui précède.

Des entreprises de toutes tailles, de la multinationale à la TPE, peuvent faire partie du même groupement d’employeurs. Si la multinationale fait défaut, ce n’est à l’évidence pas vers la TPE que les créanciers pourront se tourner pour obtenir le paiement de la dette.

En réalité, il s’agit de faux bon sens. Après l’adoption de cette loi, il pourra très bien ne plus y avoir de groupement d’employeurs : ce ne seront que des agences d’intérim au rabais, des agences low cost pour les employeurs, des agences au coût maximal pour les salariés et l’URSSAF, qui ne bénéficieront plus de la garantie quasi absolue de percevoir, pour les premiers, leurs salaires, pour la seconde, les cotisations.

Par ailleurs, dans une telle circonstance, on voit mal comment le groupement d’employeurs pourrait aider au reclassement d’un salarié, si ce n’est, dans le meilleur des cas, sur un emploi précaire.

Aujourd’hui, les membres d’un groupement d’employeurs qui fonctionne bien sont très attentifs à la situation financière d’éventuels nouveaux membres. La solidarité engendre la rigueur de gestion. Demain, cela n’aura plus la même importance.

Il n’est pas vrai que cette absence de solidarité est positive pour les entreprises. En fait, si l’on regarde bien, elle risque de se révéler néfaste non seulement pour les salariés, mais également pour le tissu économique.