Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 9

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

La suppression de l’article 9 ne se justifie donc pas.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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