Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’article 9 bis, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé en séance publique, prévoit que, si le groupement d’employeurs met à disposition un apprenti, il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer l’exercice de la mission de maître d’apprentissage.

L’idée majeure de cet article est de permettre aux groupements d’employeurs de participer à l’apprentissage. Au-delà des réserves que nous pouvons avoir à cet égard, nous considérons que l’extension de l’apprentissage aux groupements n’est pas une mesure opportune. Vous semblez en effet oublier que les apprentis sont de facto dans une situation de fragilité accrue par rapport aux salariés. Cela tient à leur âge, à leur statut, à leur manque d’expérience professionnelle, aux moindres protections sociales dont ils bénéficient et à la facilité qu’ont les employeurs de mettre unilatéralement un terme à leur contrat.

Pour notre part, nous considérons que le statut d’apprenti doit être associé à des protections particulières et qu’il convient d’éviter d’ajouter de la précarité à la précarité. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.