Intervention de Sylvie Desmarescaux

Comme Mme Pasquet l’a indiqué, notre commission a déjà adopté la semaine dernière un encadrement plus strict que celui qui était initialement prévu dans le texte en matière de mise à disposition de salariés par un groupement d’employeurs à une collectivité territoriale. Désormais, cette mise à disposition ne peut pas dépasser un mi-temps.

Je pense que les collectivités territoriales peuvent faire appel à des groupements dans des situations ponctuelles bien précises.

Comme je l’ai indiqué ce matin, j’incite souvent à faire appel, plutôt qu’à des groupements, à des associations d’insertion, qui peuvent aussi permettre à des personnes de rentrer sur le marché du travail.

Toutes ces mesures offrent aux personnes en difficulté des possibilités pour trouver un travail.

L’article 10 apporte des réponses précises à des difficultés auxquelles sont confrontées certaines collectivités territoriales. Il ne faut donc pas le supprimer.

C'est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.