Intervention de Sylvie Desmarescaux

L’article 10 bis vise à comptabiliser, au même titre que les salariés de l’entreprise, les travailleurs handicapés du groupement en proportion du temps qu’ils ont passé dans l’entreprise au cours de l’année civile. Cette mesure constituerait un mécanisme incitatif important pour le développement de ces structures.

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner toutes les assurances nécessaires au sujet de ce décompte ? L’emploi des personnes handicapées, je viens de le souligner, est une grande cause soutenue par nous tous ici. Il ne faudrait surtout pas que certaines entreprises se trouvent exonérées de leur obligation d’emploi de 6 %. Sous réserve de cette garantie, la commission est défavorable à ces deux amendements.