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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 10 bis
Nadine Morano, ministre :
Madame le rapporteur, je vous remercie d’avoir rappelé que nous sommes tous, ici, attachés à l’emploi des personnes handicapées et à leur intégration dans la cité.
Soyez rassurés : l’entreprise, comme le groupement, est assujettie à un quota de 6 % ; l’article 10 bis n’en dispense personne. Un individu handicapé sera comptabilisé deux fois : une fois dans le groupement et une fois dans l’entreprise utilisatrice au prorata du temps qu’il y aura passé. Cette mesure est extrêmement importante pour inciter les entreprises à avoir recours aux personnes handicapées.
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.
