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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article additionnel avant l'article 7, amendement 29
Roland du Luart, président :L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé :
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 du code du travail est supprimée.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
