Intervention de Sylvie Desmarescaux

La commission émet un avis défavorable.

L’article que cet amendement vise à supprimer est important, puisqu’il prévoit d’offrir un encadrement juridique « robuste » au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif, mécanisme qui s’est révélé très utile pendant la crise pour surmonter les creux d’activité.

De plus, cet article tend à empêcher toute dérive libérale ou dérégulatrice de cette pratique, comme certains en ont émis le souhait. Rien ne pourra se faire sans l’accord du salarié concerné, alors qu’aujourd’hui le code du travail est muet sur les modalités de mise en œuvre du prêt de main-d’œuvre. Nous ne pouvons continuer ainsi et un cadre officiel doit être défini en la matière.