Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 11

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur :

L’objet de cet amendement est très intéressant : il protège à la fois l’employé, qui sera pleinement informé, et l’employeur, qui devra verser une indemnité plus importante s’il ne respecte pas l’engagement qu’il avait pris de proposer des contrats de sécurisation professionnelle.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

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