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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 11
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Il s’agit d’un ajustement technique qui tient compte des spécificités de cette contribution. Comme l’a précisé Françoise Férat, seul Pôle emploi dispose des informations nécessaires pour en calculer correctement le montant.
Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.
