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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 11, amendement 48
Roger Romani, président :Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 48, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 1233 -66 -1. - La proposition mentionnée à l’article L. 1233-66 est notifiée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
« Ce courrier précise les modalités d’application et informe le salarié qu’il peut bénéficier, à l’issue de son contrat de sécurisation professionnelle, d’une priorité de réembauche dans les conditions mentionnées à l’article L. 1233-45.
La parole est à M. Guy Fischer.
