Intervention de Guy Fischer

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de précision.

L’article L. 1233-45 du code du travail prévoit qu’un salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat.

Or les contrats de sécurisation professionnelle dont il est question ici ont une durée d’un an, ce qui tend à faire croire que la priorité de réembauche ne serait valide que pendant la période de ce contrat.

Pour notre part, nous considérons que, compte tenu du contexte économique, ce délai de rembauche doit pouvoir courir non à compter du début de la réalisation du contrat de sécurisation professionnelle, mais à l’issue de celui-ci.

Tel est le sens de cet amendement.