Intervention de Roger Romani

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 11, amendement 49

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 49, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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