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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 11, amendement 49
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :La suppression de l’alinéa 12 viendrait amputer le contrat de sécurisation professionnelle d’une partie de son financement. Qui plus est, les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord national interprofessionnel qui met tout cela en œuvre et prévoit que ces sommes seront affectées au financement des prestations d’accompagnement.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 49.
En revanche, elle émet un avis favorable sur l'amendement n° 81 rectifié, dont la rédaction lui paraît meilleure que celle de l’amendement n°70.
