Intervention de Isabelle Pasquet

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui ne garantit pas le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Or nous savons bien que certains licenciements spéculatifs sont présentés comme des licenciements d’économie.

Voilà pourquoi, plutôt que de demander les garanties d’une meilleure réinsertion professionnelle des salariés « sacrifiés », nous exigeons l’interdiction pure et simple des licenciements boursiers, qui menacent actuellement des milliers d’emplois dans notre pays.

À titre d’exemple, grâce au rachat de Schering-Plough, SP, le laboratoire Merck & Co, représenté par MSD Chibret en France, est devenu le deuxième groupe pharmaceutique mondial, avec 12, 9 milliards de dollars de profits en 2009, dont 5 milliards de dividendes reversés.

Mais cela reste encore insuffisant pour les actionnaires. Pour augmenter la rentabilité financière, MSD Chibret et SP ont prévu de réaliser 3, 5 milliards de dollars d’économie au niveau mondial entre 2009 et 2012, grâce notamment à une baisse des effectifs d’au moins 15 %.

Dans cette stratégie, la filiale France engage un plan de « sauvegarde de l’emploi », si l’on peut vraiment l’appeler ainsi, qui prévoit une diminution des effectifs de 20 % à 30 %, soit 1 000 à 1 500 emplois.

En outre, cette décision intervient alors que les pratiques de rémunération de Merck sont tout simplement inqualifiables, les top-managers étant rémunérés en millions d’euros, tandis que les salariés sont licenciés pour motif économique.

Ce cas est loin de constituer un exemple isolé. La politique d’emploi menée par le patronat et soutenue par le Gouvernement consiste à faire payer à nos salariés les exigences des actionnaires d’une rentabilité toujours plus grande.

Il est inadmissible qu’une entreprise, qui engrange des bénéfices au profit des seuls actionnaires, jette à la rue ses salariés. Ces sommes, bien au contraire, doivent être réorientées vers la préservation des emplois et des outils de production.

Le licenciement d’économie remet en cause un principe, un dogme selon Xavier Lagarde, professeur de droit privé à l’université Paris X-Nanterre, que bon nombre d’entre nous semblent avoir oublié : le travail n’est pas une marchandise. Aussi, les salariés ne sauraient constituer de simples variables d’ajustement. Surtout, l’intérêt de l’entreprise ne saurait se confondre avec l’intérêt de l’actionnaire.

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, il est aujourd’hui primordial, pour l’ensemble des salariés de ce pays, que vous votiez cet amendement.