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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 12, amendement 74
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 74 est présenté par Mme Férat.
L'amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article L. 1235-16 est abrogé.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 74.
