Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 12
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur ces amendements, puisqu’ils tendent à supprimer une disposition qui est devenue inutile, pour les raisons qu’a évoquées Mme Férat.
