Intervention de Sylvie Desmarescaux

Le texte prévoit que les actuels titulaires de la convention de reclassement personnalisé ou du contrat de transition professionnelle pourront choisir de conserver leur contrat ou d’opter pour le nouveau contrat de sécurisation professionnelle, dans des conditions fixées par décret.

Le basculement de la convention de reclassement personnalisé ou du contrat de transition professionnelle vers le CSP n’est cependant pas facile à gérer sur le plan opérationnel et présente une très faible plus-value pour le salarié. Dans un souci de simplification, cet amendement prévoit donc que la convention de reclassement personnalisé ou le contrat de transition professionnelle produise ses effets jusqu’à son terme.