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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 12, amendement 92
Roger Romani, président :L'amendement n° 92, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V. - Les dispositions des articles 11 et 12 de la présente loi ne s’appliquent pas à Mayotte.
La parole est à Mme le rapporteur.
