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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 12
Nadine Morano, ministre :
Monsieur le sénateur, soyez rassuré : pour l’instant, les conditions ne sont pas encore réunies, mais elles le seront très rapidement, car des dispositions spécifiques figureront dans les ordonnances prévues par l’article 30 de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte. Le Gouvernement s’engage à œuvrer en ce sens.
C’est pourquoi, je le répète, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
