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Intervention de Roger Romani
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article additionnel après l'article 12 bis, amendement 65
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 65 est présenté par Mme Férat.
L'amendement n° 76 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le septième alinéa (4°) de l’article L. 5112-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre exceptionnel, le Conseil national de l’emploi peut émettre un avis par voie de consultation écrite ou électronique. »
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n°65.
