Intervention de Sylvie Desmarescaux

Avec cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, il est proposé d’offrir plus de flexibilité aux salariés à temps partiel qui souhaitent augmenter leur durée contractuelle de travail.

Le nouveau dispositif est encadré, puisqu’un accord collectif préalable est obligatoire pour définir les règles relatives à l’usage des avenants aux contrats de travail permettant d’augmenter temporairement la durée du temps de travail et les garanties accordées aux salariés.

La commission des affaires sociales a néanmoins considéré que pareil dispositif présentait un danger pour les personnes en situation de précarité en matière d’emploi, plus particulièrement pour les femmes. Elle a donc émis un avis favorable à la suppression de cet article, contre l’avis du rapporteur que je suis.