Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 13 bis
Muguette Dini :Les avenants seront adaptés de manière que l’ensemble de la masse salariale versée à cette catégorie soit globalement moins élevée que dans le cadre actuel.
