Intervention de Guy Fischer

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Il est évident que nous ne pourrons la voter. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, en développant nombre d’arguments.

Pour illustrer les effets que ne manquera pas de créer la proposition de loi, je prendrai l’exemple de l’article 13 bis et reviendrai sur la dernière explication de vote formulée à titre personnel par Mme la présidente de la commission des affaires sociales sur l’amendement de suppression n°75 rectifié. Pour une fois, je rejoins son analyse, tant il est vrai que pareil dispositif ne pourra entraîner que dérégulation, précarisation, et flexibilité. Il s’agit plus particulièrement, à cet article, de faire un cadeau aux employeurs de la grande distribution : ceux-ci pourront contraindre toujours plus les femmes travaillant à temps partiel non choisi, lesquelles se retrouveront dans des situations de plus en plus difficiles.

En fait, la proposition de loi ne sécurisera absolument rien. Il faut le dire, c’est un texte d’affichage sur l’alternance, par lequel on s’adresse, bien entendu, au monde des chambres de métiers et de l’artisanat, à celui du patronat et des entreprises.

Sa mise en œuvre, je le répète, se concrétisera par un peu plus de dérégulation, de précarisation, de flexibilité, le tout avec de nombreuses exonérations, notamment de charges sociales, qui viendront peser dans le budget de notre protection sociale.

Il s’agit, ne nous y trompons pas, de reconquérir un électorat. On le sait, le Président de la République, dans le cadre de sa campagne électorale, tend à multiplier les textes d’affichage, pour donner des assurances à l’artisanat, au patronat, aux agriculteurs.

Pour ce qui est de régler le problème du chômage des jeunes, on l’a vu, ce sera très difficile. Et plutôt que d’ouvrir de nouveaux droits aux salariés, on offre des petits cadeaux aux patrons : voilà la réalité ! Le problème des heures complémentaires, soulevé par Mme Dini, est emblématique de cette réalité.

Par ailleurs, en dépit d’une volonté affichée d’aider les victimes de licenciements économiques, dans les faits, il est de plus en plus difficile pour un salarié licencié de retrouver un emploi à durée indéterminée. Cette situation, nous la dénonçons !

Par conséquent, nous n’avons d’autre choix que de voter contre cette proposition de loi.