Intervention de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (nos 155, 243).

Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, avant de donner la parole au Gouvernement, je tenais à souligner l'importance de cette réforme, attendue tant par les agents que par les employeurs territoriaux.

La modernisation qui nous est proposée aujourd'hui se situe dans le cadre de l' « acte II » de la décentralisation.

L'approfondissement et l'élargissement des compétences territoriales ont confié aux agents des collectivités, sous l'autorité des élus, l'exercice de missions ou de tâches de plus en plus nombreuses et difficiles.

Les sénateurs connaissent bien ce sujet, qui concerne près de deux millions d'agents. Je sais que nos débats, placés sous l'égide de la commission des lois, seront empreints, majorité comme opposition, d'expérience et de pragmatisme, car les sénateurs sont au plus près du terrain.

J'observe enfin que l'ordre du jour du mois de mars a été - et sera - presque entièrement consacré à des projets de loi dont le Sénat est saisi en premier lieu.

Après le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et avant le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, le Gouvernement a choisi de donner au Sénat la primeur de l'examen de ce projet, en cohérence avec la priorité que la Constitution, sur l'initiative de notre Haute Assemblée, nous reconnaît pour les textes relatifs à « l'organisation des collectivités territoriales », qui doivent être déposés en premier lieu sur le bureau du Sénat.

J'ai personnellement souhaité que nous soyons saisis en premier de ce texte que nous allons débattre dans quelques instants. Je sais gré au Gouvernement d'avoir répondu favorablement à cette demande présentée par l'ensemble des sénatrices et des sénateurs.