Intervention de François Fortassin

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

... en particulier, le principe de la création de l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques dans les conseils généraux ou les conseils régionaux.

J'observe, premièrement, que cette disposition n'a été ni négociée ni demandée.

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