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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 8, amendement 95
Roland du Luart, président :L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 262-35 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « et 342 » sont remplacés par les mots «, 342 et 371-2 ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
