Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il est vrai, monsieur Vasselle, que vous êtes l'un des meilleurs connaisseurs de la fonction publique territoriale. Cela étant, mon cher collègue, vous caricaturez tout de même quelque peu la position de la commission.

En ce qui concerne la création du Centre national de coordination des centres de gestion, nous avons estimé non pas que les missions qu'il est prévu de lui confier sont insuffisantes, mais qu'il n'est pas nécessaire de créer un centre national pour des fonctions aussi restreintes. C'est complètement différent ! Il nous est apparu possible, conformément aux principes de simplification et de subsidiarité que nous sommes tous soucieux de respecter, de confier la gestion de quelques dizaines de fonctionnaires de catégorie A+ à un centre de gestion, certaines de ces structures étant, nous le savons, très bien organisées et parfaitement à même d'accomplir cette mission.

En outre, mon cher collègue, vous avez dit que la mise en place du Centre national de coordination des centres de gestion ne serait pas coûteuse. Certes, des transferts de moyens du CNFPT sont prévus à son profit, mais il est également proposé d'instaurer une cotisation à la charge des centres de gestion, ce qui représenterait pour ceux-ci une dépense supplémentaire, ou plutôt une réduction de leurs moyens. Tout cela figure dans le projet de loi.

Afin de bien clarifier notre position, je tenais à préciser ces deux points. Si nous avions jugé indispensable de créer un Centre national de coordination des centres de gestion, nous ne proposerions pas de supprimer cette disposition, mais il nous est apparu que, dans un souci de simplification et d'économie de moyens, on pouvait très bien se dispenser d'instituer une telle structure, les missions visées pouvant parfaitement être assumées par un centre de gestion dans de bonnes conditions.

Telle est la réalité de notre position, monsieur Vasselle.