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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 8, amendement 60
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
L'amendement n° 60, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le sixième alinéa de l'article L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf dans les cas où le contrat d'insertion comporte une des mesures mentionnées au 3°, au 4° ou au 5° du présent article ou dans celui où l'intéressé bénéficie des dispositions de l'article L. 262-11, le contrat d'insertion comporte obligatoirement un engagement du bénéficiaire à accomplir un nombre d'heures, fixé par décret, de travaux d'intérêt général au profit d'une collectivité locale ou d'une association. »
La parole est à M. Philippe Adnot.
