Intervention de Claude Domeizel

Où est l'unité de la fonction publique territoriale ?

Les responsables d'hier et d'aujourd'hui du Centre national de la fonction publique territoriale savent combien s'est dégradée, au fil du temps, l'offre de formation continue du fait de l'érosion des crédits disponibles.

Le Centre national de la fonction publique territoriale, qui est chargé en permanence depuis plusieurs années de nouvelles tâches - prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi, formation initiale post-recrutement, recrutement des lauréats des concours de catégorie A+, etc. -, voit fondre comme neige au soleil ses crédits pour la formation continue.

Le Centre national de la fonction publique territoriale sera tout simplement un peu plus asphyxié financièrement.

À ce propos, il convient de constater que, pour la première fois depuis 1972, on légalise le fait que les moyens mutualisés pour la formation des personnels territoriaux puissent être inférieurs à 1 % de la masse salariale.

Mes chers collègues, voilà l'essentiel de ce que je souhaitais développer avant l'examen des articles. Comme vous avez pu le constater, les observations que je viens de formuler conduisent à se poser au moins une question : faut-il se contenter d'un tel projet de loi pour répondre aux préoccupations des élus et des agents ? Sans doute pas ! Quitte à réformer la loi, messieurs les ministres, il fallait sans aucun doute aller un peu plus loin.