Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Demande de priorité

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur le président, j'indique dès maintenant que je demande l'examen par priorité de l'article 10, avant l'article 8. Cela nous permettra, le moment venu, de nous prononcer sur le principe du Centre national de coordination des centres de gestion avant d'en tirer les conséquences dans les autres articles.

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