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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Division additionnelle avant le chapitre ier avant l'article 1er, amendement 174
Guy Fischer, président :L'amendement n° 174, présenté par MM. Vinçon et Cambon et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Avant le chapitre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE ...
Dispositions relatives à la parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État
Cet amendement n'est pas soutenu.
