Intervention de Josiane Mathon-Poinat

L'article 1er du projet de loi pose la première pierre de la nouvelle organisation de la formation des agents territoriaux, de manière à transposer la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Au lieu d'améliorer le dispositif existant en matière de formation, notamment dans son aspect financier, et de donner par conséquent un droit effectif à la formation tout au long de la vie professionnelle aux agents territoriaux, le Gouvernement fait une fois encore le choix de tirer vers le bas les droits des fonctionnaires. Ce fut déjà le cas pour les retraites. L'introduction du CDI dans les trois fonctions publiques constitue elle aussi une régression pour les agents contractuels, qui ne seront jamais titularisés.

Clairement, nous souhaitons dénoncer les risques que présente ce projet de loi pour l'avenir du statut : la durée de la formation initiale est réduite à sa portion congrue ; son contenu et son financement dépendront de la collectivité.

Nous ne pouvons accepter que soit, de fait, instaurée une inégalité dans la formation des agents selon leur lieu de travail.

Or ce projet de loi, en remettant en cause un droit à la formation garanti au niveau national, prend le risque de creuser un peu plus les inégalités entre les agents et entre les collectivités.