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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 1er, amendement 156
Guy Fischer, président :L'amendement n° 156, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par une phrase ainsi rédigée :
La durée de ces actions favorisant l'intégration ne peut dépasser quatre semaines pour les fonctionnaires de la catégorie A, deux semaines pour les fonctionnaires de la catégorie B et une semaine pour les fonctionnaires de la catégorie C.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (b) du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, remplacer le mot :
, notamment
par le mot :
et
La parole est à Mme le rapporteur.
