Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 1er

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement a pour objet de compléter les catégories de formation professionnelle qui sont listées à l'article 1er du projet de loi en ajoutant une formation à la prévention des risques professionnels. Ce serait cohérent avec les prescriptions du décret du 10 juin 1985, qui prévoit que l'autorité territoriale désigne le ou les agents qui sont chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Pour que ce décret puisse être appliqué dans les meilleures conditions, il convient de prévoir des formations à la prévention des risques professionnels parmi les formations obligatoires.

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